Condiciones generales de venta

ARTÍCULO 1 – ÁMBITO DE APLICACIÓN

Las presentes Condiciones Generales de Venta («CGV») se aplican, sin restricción ni reserva alguna, a todas las ventas realizadas por el Vendedor a compradores no profesionales («el Cliente») que deseen adquirir los productos puestos a la venta («los Productos») por el Vendedor en el sitio web www.mudaparis.fr.

Los Productos puestos a la venta en el sitio son los siguientes: Ropa, perfumes, accesorios de moda, siwaks, zapatos.

Las principales características de los Productos, y en particular las especificaciones, ilustraciones e indicaciones de las dimensiones o capacidad de los Productos, se presentan en el sitio web www.mudaparis.fr, que el Cliente debe leer antes de realizar el pedido. La elección y la compra de un Producto son responsabilidad exclusiva del Cliente. Las ofertas de Productos están sujetas a disponibilidad, tal y como se especifica al realizar el pedido.

Las presentes Condiciones Generales de Venta están accesibles en todo momento en el sitio web www.mudaparis.fr y prevalecerán sobre cualquier otro documento. El Cliente declara haber leído las presentes CGV y aceptarlas marcando la casilla correspondiente antes de realizar un pedido en línea en www.mudaparis.fr. Salvo prueba en contrario, los datos registrados en el sistema informático del Vendedor constituyen la prueba de todas las transacciones concluidas con el Cliente.

Los datos de contacto del Vendedor son los siguientes:

• Muda Paris, SARL Capital social de 2 euros
• Inscrita en el Registro Mercantil de Evry con el número 902714948
• 50 Rue de Grand Vaux 91360 Epinay-sur-Orge<{{{wpml_tag_21}}} {{{wpml_tag_22}}}Courriel : {{{wpml_tag_23}}}mudaparis@outlook.fr{{{wpml_tag_24}}}{{{wpml_tag_25}}} {{{wpml_tag_26}}}Téléphone : 033769917830{{{wpml_tag_27}}} {{{wpml_tag_28}}} {{{wpml_tag_29}}}Les Produits présentés sur le site www.mudaparis.fr sont proposés à la vente pour les territoires suivants : {{{wpml_tag_30}}}Monde entier{{{wpml_tag_31}}}. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés. Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.{{{wpml_tag_32}}}{{{wpml_tag_33}}}ARTICLE 2 – PRIX{{{wpml_tag_34}}} {{{wpml_tag_35}}}Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.mudaparis.fr, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.{{{wpml_tag_36}}}{{{wpml_tag_37}}}Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.mudaparis.fr. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d'en modifier les prix à tout moment. Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.{{{wpml_tag_38}}}{{{wpml_tag_39}}}ARTICLE 3 – COMMANDES{{{wpml_tag_40}}} {{{wpml_tag_41}}}Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.mudaparis.fr les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes : Le client choisi un produit qu'il met dans son panier, produit qu'il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d'accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées et choisira le mode de livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du client selon les modalités prévues.{{{wpml_tag_42}}}{{{wpml_tag_43}}}Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.{{{wpml_tag_44}}}{{{wpml_tag_45}}}Toute commande passée sur le site www.mudaparis.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.{{{wpml_tag_46}}}{{{wpml_tag_47}}}Toute annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Vendeur ne sera possible que lorsque l'expédition n'a pas eu lieu (indépendamment des dispositions relatives à l'application ou non du droit de rétractation légal).{{{wpml_tag_48}}} {{{wpml_tag_49}}}ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT{{{wpml_tag_50}}} Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site www.mudaparis.fr. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions cidessus indiquées. {{{wpml_tag_51}}}ARTICLE 5 – LIVRAISONS{{{wpml_tag_52}}} Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine ou à l’international. Les livraisons interviennent suivant les délais de livraison annoncés par les transporteurs. Mondial Relay annonce livrer entre trois et cinq jours et Colissimo annonce livrer en deux jours à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de vingt et un jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, le fait du Client ou le fait du transporteur, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.La livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur qui les a acceptés sans réserve. Le Client reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées. En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par Mail, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV. Toute démarche liée à la livraison est à la charge du client.Les retours ainsi que toute commande non récupérée et retournée à l’expéditeur ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement des frais de livraison, y compris les éventuels frais. {{{wpml_tag_53}}}ARTICLE 6 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ{{{wpml_tag_54}}} Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.{{{wpml_tag_55}}}ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION{{{wpml_tag_56}}} Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation « Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. »Le droit de rétractation, sauf exceptions stipulées, peut être exercé par mail à l’adresse mudaparis@outlook.fr, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour restant à la charge du Client.L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.{{{wpml_tag_57}}}ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ DU VENDEUR – GARANTIES{{{wpml_tag_58}}} Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient : {{{wpml_tag_59}}} {{{wpml_tag_60}}}de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande{{{wpml_tag_61}}} {{{wpml_tag_62}}}de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.{{{wpml_tag_63}}} {{{wpml_tag_64}}} Dispositions relatives aux garanties légales: {{{wpml_tag_65}}} {{{wpml_tag_66}}}Article L217-4 du Code de la consommation « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »/li>
• Artículo L217-5 del Código de Consumo «Los bienes son conformes al contrato:
  1° Si es apto para el uso que normalmente se espera de productos similares y, en caso afirmativo :
  – si corresponde a la descripción dada por el vendedor y tiene las cualidades que el vendedor presentó al comprador en forma de muestra o modelo;
  – tiene las cualidades que un comprador puede esperar legítimamente, teniendo en cuenta las declaraciones públicas hechas por el vendedor, el productor o su representante, especialmente en la publicidad o el etiquetado;
  2° O si tiene las características definidas de mutuo acuerdo entre las partes o es apto para cualquier uso especial buscado por el comprador, puesto en conocimiento del vendedor y aceptado por éste.»/li>

• Artículo L217-12 del Código de Consumo francés: «Toda acción derivada de una falta de conformidad debe interponerse en un plazo de dos años a partir de la entrega del bien.
• Artículo 1641 del Código Civil francés. «El vendedor es responsable de los vicios ocultos de la cosa vendida que la hagan impropia para el uso a que esté destinada, o que perjudiquen a dicho uso hasta tal punto que el comprador no la habría comprado, o sólo habría pagado por ella un precio inferior, de haberlos conocido». Artículo 1648 apartado 1 del Código Civil: «La acción derivada de vicios redhibitorios debe ser ejercitada por el comprador en el plazo de dos años desde el descubrimiento del vicio.
• Artículo L217-16 del Código de Consumo francés. «Cuando el comprador solicite al vendedor, en el transcurso de la garantía comercial que se le concedió en el momento de la compra o reparación de un bien mueble, una reparación cubierta por la garantía, todo período de inmovilización de al menos siete días se añade a la duración de la garantía que quedaba por correr. Este periodo se cuenta a partir de la fecha de la solicitud de servicio por parte del comprador o a partir de la fecha en que el bien en cuestión se pone a disposición para su reparación, si ésta es posterior a la solicitud de servicio.

Para hacer valer sus derechos, el Cliente debe informar al Vendedor por escrito (correo electrónico o carta) de la no conformidad de los Productos o de la existencia de vicios ocultos en cuanto los descubra. El Vendedor reembolsará, sustituirá o hará reparar los Productos o piezas en garantía considerados no conformes o defectuosos.

Los gastos de devolución se reembolsarán previa presentación de los recibos.

Los reembolsos, sustituciones o reparaciones de Productos considerados no conformes o defectuosos se efectuarán lo antes posible y, a más tardar, en un plazo de 14 días a partir de la constatación por parte del Vendedor de la no conformidad o del defecto oculto. Este reembolso podrá efectuarse mediante transferencia bancaria o Paypal. El Vendedor no podrá ser considerado responsable en los siguientes casos:

1. incumplimiento de la legislación del país al que se entregan los productos, que es responsabilidad del Cliente comprobar,
2. en caso de uso indebido, uso con fines profesionales, negligencia o falta de mantenimiento por parte del Cliente, así como en caso de desgaste normal del Producto, accidente o fuerza mayor.
3. Las fotografías y gráficos presentados en el sitio no son contractuales y no comprometen la responsabilidad del Vendedor. La garantía del Vendedor se limita, en cualquier caso, a la sustitución o al reembolso de los Productos no conformes o afectados por un defecto.

ARTÍCULO 9 – DATOS PERSONALES

El Cliente queda informado de que la recogida de sus datos personales es necesaria para la venta de los Productos por parte del Vendedor y para su transmisión a terceros con el fin de entregar los Productos. Estos datos personales se recogen únicamente para la ejecución del contrato de venta.

9.1 Recogida de datos personales

En el sitio web www.mudaparis.fr se recogen los siguientes datos personales:

• Pedir Productos: Cuando el Cliente pide Productos :
  • Nombre
  • Nombre
  • Dirección postal
  • Dirección de correo electrónico
  • Número de teléfono
  • Género
• Pago: Al pagar los Productos ofrecidos en el sitio www.mudaparis.fr, éste registra los datos financieros relativos a la cuenta bancaria o a la tarjeta de crédito del Cliente.

9.2 Destinatarios de los datos personales

Los datos personales están reservados al uso exclusivo del Vendedor y sus empleados.

9.3 Responsable del tratamiento

El responsable del tratamiento de los datos es el Vendedor, en el sentido de la Ley francesa de Protección de Datos y, a partir del 25 de mayo de 2018, del Reglamento 2016/679 relativo a la protección de datos de carácter personal. Todas las solicitudes deben enviarse a la siguiente dirección de correo electrónico: mudaparis@outlook.fr

9.4 Limitaciones del tratamiento

Salvo consentimiento expreso del Cliente, sus datos personales no se utilizarán con fines publicitarios o de marketing.

9.5 Período de conservación de los datos

El Vendedor conservará los datos así recogidos durante un periodo de 5 años, que cubrirá el periodo de prescripción de la responsabilidad civil contractual aplicable.

9.6 Seguridad y confidencialidad

El Vendedor aplica medidas de seguridad organizativas, técnicas, de software y físicas digitales para proteger los datos personales contra la alteración, la destrucción y el acceso no autorizado. Sin embargo, debe tenerse en cuenta que Internet no es un entorno completamente seguro y el Vendedor no puede garantizar la seguridad de la transmisión o almacenamiento de información en Internet.

9.7 Aplicación de los derechos de clientes y usuarios

De conformidad con la normativa aplicable a los datos personales, los Clientes y usuarios del sitio web www.mudaparis.fr tienen los siguientes derechos:

1. Podrán actualizar o eliminar sus datos personales de las siguientes formas: Enviando un correo electrónico explicando la solicitud a mudaparis@outlook.fr
2. Podrán eliminar su cuenta escribiendo a la dirección de correo electrónico indicada en el artículo 9.3 «Responsable del tratamiento».
3. Podrán ejercer su derecho de acceso a los datos personales que les conciernan dirigiéndose por escrito a la dirección indicada en el artículo 9.3 «Responsable del tratamiento».
4. Si los datos personales que obran en poder del Vendedor son inexactos, podrán solicitar su actualización escribiendo a la dirección indicada en el artículo 9.3 «Responsable del tratamiento».
5. Podrán solicitar la supresión de sus datos personales, de conformidad con la legislación aplicable en materia de protección de datos, dirigiéndose por escrito a la dirección indicada en el artículo 9.3 «Responsable del tratamiento».
6. También pueden solicitar la portabilidad de los datos en poder del Vendedor a otro proveedor de servicios.
7. Por último, pueden oponerse al tratamiento de sus datos por parte del Vendedor

Estos derechos, siempre que no entren en conflicto con la finalidad del tratamiento, pueden ejercerse enviando una solicitud por correo postal o electrónico al Responsable del Tratamiento, cuyos datos de contacto figuran más arriba. El responsable del tratamiento deberá responder en el plazo máximo de un mes.

Si se deniega la solicitud del Cliente, se deben indicar los motivos. Se informa al Cliente de que, en caso de denegación, puede presentar una reclamación ante la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARÍS) o recurrir a una autoridad judicial.

Se puede pedir al Cliente que marque una casilla por la que acepta recibir correos electrónicos informativos y publicitarios del Vendedor. Puede retirar su consentimiento en cualquier momento poniéndose en contacto con el Vendedor (datos de contacto más arriba) o siguiendo el enlace para darse de baja.

ARTÍCULO 10 – PROPIEDAD INTELECTUAL

El contenido del sitio web www.mudaparis.fr es propiedad del Vendedor y de sus socios y está protegido por las leyes francesas e internacionales de propiedad intelectual. Cualquier reproducción total o parcial de este contenido está estrictamente prohibida y puede constituir una infracción de los derechos de autor.