Verkoopvoorwaarden

ARTIKEL 1 – TOEPASSINGSGEBIED

Deze Algemene Verkoopvoorwaarden (“AV”) zijn zonder beperking of voorbehoud van toepassing op alle verkopen door de Verkoper aan niet-professionele kopers (“de Klant”) die de producten willen kopen die door de Verkoper te koop worden aangeboden (“de Producten”) op de website www.mudaparis.fr.

Op de site worden de volgende producten te koop aangeboden: Kleding, parfums, modeaccessoires, siwaks, schoenen.

De belangrijkste kenmerken van de Producten, en in het bijzonder de specificaties, afbeeldingen en indicaties van de afmetingen of de capaciteit van de Producten, worden gepresenteerd op de website www.mudaparis.fr, die de Klant moet lezen voordat hij bestelt. De keuze en aankoop van een Product is uitsluitend de verantwoordelijkheid van de Klant. Productaanbiedingen zijn afhankelijk van beschikbaarheid, zoals aangegeven bij de bestelling.

Deze Algemene Verkoopvoorwaarden zijn te allen tijde toegankelijk op de website www.mudaparis.fr en prevaleren boven elk ander document. De Klant verklaart dat hij/zij deze AV heeft gelezen en aanvaard door het betreffende vakje aan te vinken voordat hij/zij online een bestelling plaatst op www.mudaparis.fr. Behoudens tegenbewijs vormen de in het computersysteem van de Verkoper opgeslagen gegevens het bewijs van alle met de Klant gesloten transacties.

De contactgegevens van de verkoper zijn als volgt:

• Muda Paris, SARL Aandelenkapitaal van 2 euro
• Ingeschreven in het handels- en ondernemingsregister van Evry onder nummer 902714948
• 50 Rue de Grand Vaux 91360 Epinay-sur-Orge<{{{wpml_tag_21}}} {{{wpml_tag_22}}}Courriel : {{{wpml_tag_23}}}mudaparis@outlook.fr{{{wpml_tag_24}}}{{{wpml_tag_25}}} {{{wpml_tag_26}}}Téléphone : 033769917830{{{wpml_tag_27}}} {{{wpml_tag_28}}} {{{wpml_tag_29}}}Les Produits présentés sur le site www.mudaparis.fr sont proposés à la vente pour les territoires suivants : {{{wpml_tag_30}}}Monde entier{{{wpml_tag_31}}}. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés. Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.{{{wpml_tag_32}}}{{{wpml_tag_33}}}ARTICLE 2 – PRIX{{{wpml_tag_34}}} {{{wpml_tag_35}}}Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.mudaparis.fr, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.{{{wpml_tag_36}}}{{{wpml_tag_37}}}Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.mudaparis.fr. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d'en modifier les prix à tout moment. Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.{{{wpml_tag_38}}}{{{wpml_tag_39}}}ARTICLE 3 – COMMANDES{{{wpml_tag_40}}} {{{wpml_tag_41}}}Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.mudaparis.fr les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes : Le client choisi un produit qu'il met dans son panier, produit qu'il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d'accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées et choisira le mode de livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du client selon les modalités prévues.{{{wpml_tag_42}}}{{{wpml_tag_43}}}Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.{{{wpml_tag_44}}}{{{wpml_tag_45}}}Toute commande passée sur le site www.mudaparis.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.{{{wpml_tag_46}}}{{{wpml_tag_47}}}Toute annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Vendeur ne sera possible que lorsque l'expédition n'a pas eu lieu (indépendamment des dispositions relatives à l'application ou non du droit de rétractation légal).{{{wpml_tag_48}}} {{{wpml_tag_49}}}ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT{{{wpml_tag_50}}} Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site www.mudaparis.fr. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions cidessus indiquées. {{{wpml_tag_51}}}ARTICLE 5 – LIVRAISONS{{{wpml_tag_52}}} Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine ou à l’international. Les livraisons interviennent suivant les délais de livraison annoncés par les transporteurs. Mondial Relay annonce livrer entre trois et cinq jours et Colissimo annonce livrer en deux jours à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de vingt et un jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, le fait du Client ou le fait du transporteur, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.La livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur qui les a acceptés sans réserve. Le Client reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées. En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par Mail, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV. Toute démarche liée à la livraison est à la charge du client.Les retours ainsi que toute commande non récupérée et retournée à l’expéditeur ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement des frais de livraison, y compris les éventuels frais. {{{wpml_tag_53}}}ARTICLE 6 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ{{{wpml_tag_54}}} Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.{{{wpml_tag_55}}}ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION{{{wpml_tag_56}}} Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation « Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. »Le droit de rétractation, sauf exceptions stipulées, peut être exercé par mail à l’adresse mudaparis@outlook.fr, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour restant à la charge du Client.L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.{{{wpml_tag_57}}}ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ DU VENDEUR – GARANTIES{{{wpml_tag_58}}} Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient : {{{wpml_tag_59}}} {{{wpml_tag_60}}}de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande{{{wpml_tag_61}}} {{{wpml_tag_62}}}de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.{{{wpml_tag_63}}} {{{wpml_tag_64}}} Dispositions relatives aux garanties légales: {{{wpml_tag_65}}} {{{wpml_tag_66}}}Article L217-4 du Code de la consommation « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »/li>
• Artikel L217-5 van de Consumentenwet “De goederen zijn conform de overeenkomst:
  1° of het geschikt is voor het gebruik dat gewoonlijk van soortgelijke goederen wordt verwacht en, zo ja :
  – als het overeenkomt met de beschrijving die door de verkoper is gegeven en de kwaliteiten heeft die de verkoper aan de koper heeft gepresenteerd in de vorm van een monster of model;
  – het heeft de kwaliteiten die een koper terecht mag verwachten, gelet op de publieke verklaringen van de verkoper, de producent of zijn vertegenwoordiger, met name in reclame of etikettering;
  2° Of indien het de kenmerken heeft die in onderling overleg tussen partijen zijn vastgesteld of geschikt is voor elk bijzonder gebruik dat door de koper wordt gewenst, ter kennis van de verkoper is gebracht en door deze laatste is aanvaard.”/li>

• Artikel L217-12 van de Franse consumentenwet: “Elke vordering die voortvloeit uit een gebrek aan overeenstemming moet binnen twee jaar na levering van de goederen worden ingesteld.
• Artikel 1641 van het Franse Burgerlijk Wetboek. “De verkoper is aansprakelijk voor alle verborgen gebreken van het verkochte goed die het ongeschikt maken voor het beoogde gebruik of die dat gebruik zodanig beperken dat de koper het niet zou hebben gekocht of er slechts een lagere prijs voor zou hebben betaald als hij ze had gekend. Artikel 1648 lid 1 van het Burgerlijk Wetboek: “De vordering als gevolg van remmende gebreken moet door de koper worden ingesteld binnen twee jaar na de ontdekking van het gebrek.
• Artikel L217-16 van de Franse consumentenwet. “Wanneer de koper de verkoper, in de loop van de commerciële garantie die hem werd toegekend bij de aankoop of reparatie van een roerend goed, vraagt om een reparatie die gedekt wordt door de garantie, wordt een eventuele periode van immobilisatie van minstens zeven dagen toegevoegd aan de duur van de garantie die nog moest lopen. Deze periode loopt vanaf de datum van het verzoek om service van de koper of vanaf de datum waarop het betreffende item beschikbaar is gemaakt voor reparatie, als dit na het verzoek om service is.

Om zijn rechten te doen gelden, moet de Klant de Verkoper schriftelijk (e-mail of brief) op de hoogte brengen van de non-conformiteit van de Producten of van het bestaan van verborgen gebreken zodra deze worden ontdekt. De Verkoper zal de Producten of de garantieonderdelen die als niet-conform of defect worden beschouwd, terugbetalen, vervangen of laten herstellen.

Retourkosten worden vergoed op vertoon van ontvangstbewijzen.

Terugbetalingen, vervangingen of reparaties van Producten die als niet-conform of defect worden beschouwd, worden zo snel mogelijk uitgevoerd en uiterlijk binnen 14 dagen nadat de Verkoper de niet-conformiteit of het verborgen gebrek heeft vastgesteld. Deze terugbetaling kan gebeuren via bankoverschrijving of Paypal. De Verkoper kan niet aansprakelijk worden gesteld in de volgende gevallen:

1. niet-naleving van de wetgeving van het land waar de producten worden geleverd, die de Klant moet controleren,
2. in geval van verkeerd gebruik, gebruik voor professionele doeleinden, nalatigheid of gebrek aan onderhoud van de Klant, evenals in geval van normale slijtage van het Product, ongeval of overmacht.
3. De foto’s en grafische voorstellingen op de site zijn niet contractueel en vallen niet onder de aansprakelijkheid van de Verkoper. De garantie van de Verkoper is in elk geval beperkt tot de vervanging of terugbetaling van Producten die niet conform zijn of een defect vertonen.

ARTIKEL 9 – PERSOONSGEGEVENS

De Klant wordt geïnformeerd dat het verzamelen van zijn/haar persoonsgegevens noodzakelijk is voor de verkoop van de Producten door de Verkoper en voor de overdracht ervan aan derden met het oog op de levering van de Producten. Deze persoonsgegevens worden uitsluitend verzameld voor de uitvoering van de verkoopovereenkomst.

9.1 Verzamelen van persoonlijke gegevens

Op de website www.mudaparis.fr worden de volgende persoonlijke gegevens verzameld:

• Producten bestellen: Wanneer de Klant Producten bestelt :
  • Naam
  • Voornaam
  • Postadres
  • E-mailadres
  • Telefoonnummer
  • Geslacht
• Betaling: Bij betaling voor Producten die worden aangeboden op de site www.mudaparis.fr, registreert de site financiële gegevens met betrekking tot de bankrekening of creditcard van de Klant.

9.2 Ontvangers van persoonlijke gegevens

Persoonlijke gegevens zijn uitsluitend bestemd voor gebruik door de Verkoper en zijn werknemers.

9.3 Gegevensbeheerder

De gegevensbeheerder is de Verkoper, in de zin van de Franse wet op de gegevensbescherming en, vanaf 25 mei 2018, Verordening 2016/679 betreffende de bescherming van persoonsgegevens. Alle verzoeken moeten naar het volgende e-mailadres worden gestuurd: mudaparis@outlook.fr

9.4 Beperkingen op verwerking

Tenzij de Klant hier uitdrukkelijk mee instemt, worden zijn/haar persoonlijke gegevens niet gebruikt voor reclame- of marketingdoeleinden.

9.5 Bewaartermijn gegevens

De Verkoper bewaart de aldus verzamelde gegevens gedurende een periode van 5 jaar, die de verjaringstermijn van de toepasselijke contractuele wettelijke aansprakelijkheid dekt.

9.6 Veiligheid en vertrouwelijkheid

De Verkoper implementeert organisatorische, technische, software- en fysieke digitale veiligheidsmaatregelen om persoonsgegevens te beschermen tegen wijziging, vernietiging en ongeoorloofde toegang. Er dient echter te worden opgemerkt dat het internet geen volledig veilige omgeving is en dat de Verkoper de veiligheid van de overdracht of opslag van informatie op het internet niet kan garanderen.

9.7 Implementatie van klant- en gebruikersrechten

Volgens de regelgeving die van toepassing is op persoonsgegevens, hebben klanten en gebruikers van de website www.mudaparis.fr de volgende rechten:

1. Zij kunnen hun persoonlijke gegevens op de volgende manieren bijwerken of verwijderen: Door een e-mail te sturen waarin het verzoek wordt uitgelegd naar mudaparis@outlook.fr
2. Zij kunnen hun account verwijderen door te schrijven naar het e-mailadres vermeld in artikel 9.3 “Gegevensbeheerder”.
3. Zij kunnen hun recht op toegang tot de hen betreffende persoonsgegevens uitoefenen door te schrijven naar het adres vermeld in artikel 9.3 “Gegevensbeheerder”.
4. Als de persoonlijke gegevens in het bezit van de Verkoper onjuist zijn, kunnen zij verzoeken om de informatie bij te werken door te schrijven naar het adres vermeld in artikel 9.3 “Gegevensbeheerder”.
5. Zij kunnen verzoeken om verwijdering van hun persoonsgegevens, in overeenstemming met de toepasselijke wetgeving inzake gegevensbescherming, door te schrijven naar het adres vermeld in artikel 9.3 “Gegevensbeheerder”.
6. Ze kunnen ook vragen om de overdraagbaarheid van gegevens in het bezit van de Verkoper naar een andere dienstverlener.
7. Ten slotte kunnen ze bezwaar maken tegen de verwerking van hun gegevens door de Verkoper

Deze rechten, op voorwaarde dat ze niet in strijd zijn met het doel van de verwerking, kunnen worden uitgeoefend door een verzoek per post of e-mail te sturen naar de verantwoordelijke voor de verwerking, wiens contactgegevens hierboven zijn vermeld. De verantwoordelijke voor de verwerking moet binnen maximaal een maand reageren.

Als het verzoek van de Klant wordt geweigerd, moet dit worden gemotiveerd. De Klant wordt geïnformeerd dat hij/zij in geval van weigering een klacht kan indienen bij de CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) of de zaak kan voorleggen aan een gerechtelijke instantie.

De Klant kan worden gevraagd om een vakje aan te vinken waarmee hij akkoord gaat met het ontvangen van informatieve en reclamemails van de Verkoper. Hij kan zijn toestemming op elk moment intrekken door contact op te nemen met de Verkoper (contactgegevens hierboven) of door de link voor het opzeggen van de toestemming te volgen.

ARTIKEL 10 – INTELLECTUEEL EIGENDOM

De inhoud van de website www.mudaparis.fr is eigendom van de Verkoper en zijn partners en wordt beschermd door Franse en internationale intellectuele eigendomswetten. Elke gehele of gedeeltelijke reproductie van deze inhoud is ten strengste verboden en kan een inbreuk op het auteursrecht vormen.